Communiqué de presse
Unité des enquêtes spéciales - Affichage des communiqués de presse
Numéro du dossier: S.O.
Mississauga (8 décembre 2011) --- À compter du 1er janvier 2012, les communiqués de presse de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) seront affichés exclusivement dans la section « Centre des médias » du site Web de l’UES. Pour vous assurer de recevoir les communiqués de presse de l’UES, veuillez vous rendre à l’adresse http://www.siu.on.ca/fr/media_centre.php et souscrire à l’une des deux options suivantes :
1. Alerte par courriel : Recevez les communiqués de l’UES directement à votre adresse courriel.
2. Fils RSS : Avec les fils RSS, vous n’avez plus besoin de consulter les sites Web un à un pour voir s’il y a du contenu nouveau – toutes les nouvelles sont envoyées à un endroit pratique. L’information peut être recueillie grâce à un lecteur Web ou grâce à un logiciel à télécharger et à installer. Vous trouverez des instructions sur notre site Web.
En cas de problème, veuillez communiquer avec Monica Hudon, du Service des communications de l’UES, au 416 622-2342 ou au 1 800 787-8529, poste 2342.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.