Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès sous garde à Mississauga
Numéro du dossier: 12-OCD-063
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Mississauga (20 mars 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel (PRP) en rapport avec le décès de William Ford, à l'âge de 51 ans, en février 2012.
L'UES a chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'agent impliqué s'est soumis à un entretien avec l'UES. En outre, deux agents témoins et trois témoins civils ont été interrogés.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le mercredi 22 février :
• Vers 14 h 25, ce jour-là, l'agent impliqué a été dépêché vers le terrain de stationnement d'un magasin Metro, aux alentours du 110 Lakeshore Road East. Près de là, il a aperçu M. Ford qui tenait une pipe noire dans la main. L'agent a jugé que M. Ford était en état d'ébriété, car il semblait vaseux, il se tenait près d'un magasin de ventes de bière (Beer Store) et son haleine sentait l'alcool.
• L'agent impliqué a décidé de conduire M. Ford chez lui. Après lui avoir rédigé un avis d'infraction provinciale pour ivresse en public, l'agent a laissé M. Ford sous les soins d'un ami à lui. Plus tard, l'ami a chargé une autre personne de prendre soin de M. Ford. Cette personne n'est pas rentrée dans la résidence de M. Ford, mais le surveillait depuis l'extérieur.
• À 18 h 45, la conjointe de fait de M. Ford est entrée dans la résidence et a découvert M. Ford inconscient, par terre. Son décès a été prononcé peu de temps après, sur les lieux.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, il n'y a aucune preuve que l'agent impliqué a joué un rôle dans le décès de M. Ford. Il semble que l'agent impliqué a essayé d'aider M. Ford en l'escortant jusque chez lui, au lieu de le détenir soit au poste de police soit dans un centre de désintoxication. L'autopsie n'a révélé aucun traumatisme et l'ami qui prenait soin de M. Ford n'a observé aucun signe de blessure ou d'ecchymose sur lui. Bien qu'il n'y ait aucune conclusion certaine à ce stade, il semble que le décès de M. Ford soit probablement lié à une surdose de puissants médicaments antidouleur, au lieu d'une inconduite quelconque de part de la police. En conséquence, il n'y a aucun motif de croire que l'agent impliqué a commis une infraction criminelle en rapport avec cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.