Communiqué de presse
L'UES clôt son enquête sur la mort d'un homme à Ottawa
Numéro du dossier: 13-OCD-054
Mississauga (22 février 2013) --- Se fondant sur les investigations préliminaires menées par l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur le décès d'un homme de 39 ans à Ottawa il y a quelques jours, le directeur de l'UES, Ian Scott, a mis fin à l'enquête. L'incident, impliquant des agents du Service de police d'Ottawa, s'est produit le mardi 19 février 2013.
L'enquête de l'UES a établi qu'à 22 h 20, le 19 février, un homme de 39 ans a appelé le 911 en disant qu'il avait tué son père et qu'il allait se tuer avec le fusil qu'il avait à côté de lui. L'homme a posé le téléphone, mais sans raccrocher. Trois minutes plus tard, un coup de feu a été entendu au téléphone. Des agents de police ont été envoyés à la résidence sur le chemin Pierce et ont sécurisé les lieux. Un robot, qui a été déployé, est entré dans la maison et a localisé les corps de deux hommes, celui de l'homme qui avait appelé le 911 et celui son père.
Rien n'indique que les agents de police aient pu causé la mort de l'un ou l'autre des deux hommes ou y avoir contribué d'une façon quelconque. Comme le mandat de l'UES se limite aux blessures graves et aux décès qui pourraient résulter d'infractions criminelles commises par des policiers, rien ne justifie de poursuivre l'enquête. En conséquence, l'enquête de l'UES a été close.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.