Communiqué de presse

Communiqué de presse

L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans un accident automobile près de Perth

Numéro du dossier: 13-PVI-093   

Mississauga (5 juin 2013) --- Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario, en rapport avec des blessures subies par trois hommes, âgés de 14, 17 et 19 ans, en avril 2013.

L'UES a chargé quatre enquêteurs, trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, trois agents témoins et neuf témoins civils ont été interrogés. Les agents impliqués ont refusé de subir une entrevue avec l'UES et de remettre une copie de leurs notes, comme ils en ont légalement le droit.

L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le mercredi 10 avril :
• Peu après 1 h, près de l'intersection des rues Wilson et Isabella, dans la ville de Perth, un des agents impliqués s'est approché d'une Honda stationnée, au volant de laquelle se trouvait un jeune de 17 ans. Le jeune de 14 ans et celui de 19 ans se trouvaient également dans le véhicule. L'agent enquêtait sur une plainte venant d'une résidente au sujet d'activités suspectes par des personnes se trouvant devant son domicile.
• L'agent a demandé au conducteur son permis de conduire ainsi que les documents d'assurance et de propriété du véhicule. L'agent ne savait pas à ce moment-là que le véhicule avait été volé plusieurs jours auparavant. Avant que le vol ne soit découvert, le conducteur a accéléré pour s'éloigner de l'agent et s'est dirigé vers la rue North, où il a roulé direction est.
• L'agent est vite retourné dans son véhicule et s'est mis à la poursuite du véhicule. Le deuxième agent impliqué et un autre agent se sont joints à la poursuite dans des véhicules séparés à l'intersection des rues Drummond et North, lorsqu'ils ont vu la Honda accélérer en passant devant eux.
• Un sergent a pris le commandement de la poursuite et a continué à surveiller la situation à partir du centre de communications. Inquiet face aux vitesses excessives et à la possibilité que des animaux traversent la route, le sergent a ordonné de cesser la poursuite. Les agents impliqués ont arrêté leurs véhicules et signalé leur kilométrage.
• Vers la même heure, le conducteur de la Honda a mal abordé un virage à gauche et a perdu le contrôle de son véhicule. Il a traversé la chaussée, a heurté un poteau électrique qu'il a brisé, et s'est arrêté dans un champ, sur le côté nord de la route.
• Les trois jeunes hommes ont subi des blessures graves à la suite de la collision. Le conducteur de 17 ans a subi une commotion cérébrale et une lacération du rein droit. Le jeune de 14 ans a subi une blessure crânienne et le 19 ans a subi une blessure à la mâchoire.

Le directeur intérimaire Martino a déclaré ce qui suit : « Le premier agent impliqué avait de bonnes raisons de commencer la poursuite. Les jeunes hommes se trouvant dans le véhicule ressemblaient vaguement à la description des rôdeurs qu'une résidente avait décrits quelques moments auparavant dans sa plainte à la police. Les soupçons qu'avait l'agent impliqué que les jeunes hommes participent à une activité criminelle ont été renforcés lorsque le conducteur s'est enfui dans le véhicule au lieu de remettre à l'agent les documents que celui-ci avait demandés. Lorsque les véhicules ont atteint des vitesses élevées au cours de la poursuite, doublant la limite de vitesse autorisée de 80 km/h sur la rue County Road 10, ils se trouvaient pour la plupart du temps à l'extérieur des limites de la ville, sur une route de campagne. En fait, il ne semble pas que des tiers aient été mis en danger par la poursuite. Lorsque le sergent responsable de la poursuite a remarqué que la sécurité publique commençait à dépasser le besoin d'appréhender les occupants du véhicule, en raison de la chaussée mouillée et des vitesses élevées, il a ordonné la fin de la poursuite. À mon avis, le sergent a agi raisonnablement. Les preuves démontrent que les agents ont obéi à cet ordre, qu'ils ont éteint leur matériel d'urgence et qu'ils se sont arrêtés avant de se remettre à conduire à une vitesse modérée sur la route. Ils sont alors arrivés au lieu de la collision, situé à environ 11 km de Perth.

Dans mon analyse finale, en me fondant sur des motifs raisonnables, je suis convaincu que les agents ont fait preuve d'un niveau de soins dans les limites prescrites par le droit criminel et que la collision a eu lieu juste après la fin de la poursuite, à cause de la conduite dangereuse de la Honda. »   

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

• considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
• selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
• rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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