Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d'un homme à Niagara-on-the-Lake
Numéro du dossier: 14-OCD-265
Les autres communiqués de presse concernant le cas 14-OCD-265
- Vers 7 h 20, le lundi 17 novembre 2014, le Service de police régional du Niagara (SPRN) a répondu à un appel concernant un homme au comportement suspect près du lac Ontario, dans le secteur de Fire Route 10 et de Lakeshore Road.
- Les services médicaux d’urgence du Niagara, la Garde côtière canadienne et le service d’incendie de St-Catharines se sont aussi rendus sur les lieux pour apporter leur aide.
- L’homme a été retiré de l’eau et on a tenté de le réanimer.
- Son décès a été prononcé par la suite à l’hôpital.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.