Communiqué de presse
L’UES enquête sur un décès à Toronto
Numéro du dossier: 16-TOD-001
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L’enquête de l’UES sur le décès d’un homme conclut que des accusations ne sont pas justifiées
- Vers 2 h du matin, le Service de police de Toronto a commencé à recevoir des appels téléphoniques provenant d’une maison sur Scarlett Road, juste au sud de l’avenue Lawrence. Ces appels concernaient la présence possible d’un intrus dans la maison.
- Des agents se sont rendus sur place et ont déterminé que personne n’était entré par effraction dans la résidence.
- Au cours de la matinée, des agents se sont rendus plus d’une fois sur les lieux à la suite de signalements similaires.
- Vers 11 h, un homme de 32 ans a été trouvé à l’intérieur de la maison. Son décès a été prononcé sur les lieux.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.