Communiqué de presse
L’UES clôt son enquête sur un incident survenu en janvier dans un motel de Brampton
Numéro du dossier: 16-OCI-021
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L’UES enquête sur un incident survenu dans un motel à Brampton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales de la province a clos une enquête sur un incident au cours duquel une femme a subi une blessure au dos, à l’extérieur d’un motel de Brampton.
Une enquête préliminaire a révélé ce qui suit :
- Juste après minuit, dans la nuit du 27 au 28 janvier 2016, des agents de la Police régionale de Peel se sont rendus à un Motel 6 au 160 Steelwell Road, à Brampton. Les agents menaient une enquête.
- Ils ont tenté de parler avec des personnes à l’intérieur de l’une des chambres.
- Peu de temps après, une femme a été découverte à l’arrière du motel.
- Elle avait subi une blessure au dos. Elle a été transportée au Centre Sunnybrook des sciences de la santé pour y recevoir des soins.
Le directeur Tony Loparco a déclaré : « Même si notre mandat a été initialement invoqué, j’ai mis fin à l’enquête lorsqu’il est devenu évident que les policiers n’étaient impliqués d’aucune façon dans les blessures subies par la femme ou dans sa décision de sortir de la chambre du motel par la fenêtre. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.