Communiqué de presse
L’utilisation de l’arme à impulsions par l’agent sur un homme armé d’un couteau à Mississauga était justifiée
Numéro du dossier: 16-OCI-264
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-OCI-264
L’UES lance une enquête après qu’un homme a été blessé à Mississauga
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police régional de Peel, relativement aux blessures subies par un homme de 24 ans lors d’une interaction survenue le 19 octobre 2016. Ce jour-là, le plaignant était armé d’un couteau dans un lieu public, s’était fait plusieurs entailles et s’était approché d’un témoin civil et de plusieurs policiers en brandissant le couteau. Lorsqu’un agent de police a déchargé son arme à impulsions, l’homme est tombé et s’est cogné la tête contre le trottoir, se blessant grièvement.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :/fr/directors_report_details.php?drid=3316
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
SIU Communications/Service des communications, UES