Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête concernant le détachement du comté d’Elgin de la Police provinciale : l’homme s’est blessé en frappant le mur de sa cellule
Numéro du dossier: 18-PCI-159
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 20 ans, en mai 2018, dans le comté d’Elgin.
Dans la matinée du 29 mai 2018, le 9-1-1 a reçu plusieurs appels signalant la conduite dangereuse d’un homme sur l’autoroute 401, près de Dutton. Un agent de la Police provinciale de l’Ontario a localisé le véhicule et placé l’homme en état d’arrestation. L’homme a été conduit au poste du Détachement d’Elgin de la Police provinciale et placé dans une cellule. Alors qu’il était dans la cellule, l’homme a commencé à se frapper la tête contre les barreaux, avant de donner des coups de poing sur le mur. Des ambulanciers paramédicaux ont transporté l’homme à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de la main gauche.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve démontre clairement que l’homme s’est lui-même infligé sa blessure. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.