Communiqué de presse
L’UES publie son rapport annuel 2017
Numéro du dossier: S.O.
Aujourd’hui, l’Unité des enquêtes spéciales de la province a publié son rapport annuel 2017.
Le rapport donne un aperçu des initiatives clés de l’UES, des statistiques sur les enquêtes ainsi de cas significatifs sur lesquels l’UES a enquêté au cours de l’année passée. Tout le contenu du rapport porte sur l’année 2017, sauf les états financiers qui reflètent l’exercice 2017-2018.
Le rapport est disponible sur le site Web de l’UES en anglais et en français :
Des copies imprimées sont également disponibles sur demande.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.