Communiqué de presse

Une collision entre un autobus et une voiture n’a pas entraîné de blessures graves – l’UES met fin à son enquête à London

Numéro du dossier: 18-OVI-320   

Mississauga (Ontario) (13 décembre 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une collision survenue en octobre dernier entre une voiture et un autobus. Avant la collision, la police enquêtait sur le conducteur de la voiture. 

Le 30 octobre 2018, un agent du Service de police de London a tenté d’arrêter un véhicule dans le secteur de la rue Waterloo et de la rue Piccadilly. Le véhicule ne s’est pas arrêté et, peu après, est entré en collision avec un autobus de la London Transit Commission à l’intersection des rues Waterloo et Oxford. Le conducteur de la voiture s’est enfui à pied, mais est ensuite allé à l’hôpital pour se faire soigner.

Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve médicale établit que l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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