Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à North York liée au détournement d’un véhicule
Numéro du dossier: 18-TCI-353
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre des agents du Service de police Toronto (SPT) et un homme de 22 ans à la suite du détournement d’un véhicule.
Le 13 décembre 2018, vers 3 heures du matin, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus dans le secteur de l’avenue Spadina et de la rue College après qu’un chauffeur de taxi ait signalé qu’un homme l’avait menacé avec une arme à feu avant de s’enfuir dans son taxi. Le taxi était doté d’un système GPS qui a permis aux agents du SPT de le repérer dans le secteur de Clanton Park Road et du boulevard Wilson Heights, à North York. Des agents du Groupe d’intervention d’urgence ont effectué une intervention à haut risque et l’homme a été appréhendé. Il a ensuite transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme n’a pas donné suite à la demande des enquêteurs de l’UES de planifier une entrevue ou de participer de toute autre manière à l’enquête. En outre, il n’a pas signé de formulaire de consentement pour la divulgation des renseignements médicaux le concernant. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.