Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’une femme à Kitchener
Numéro du dossier: 19-OCI-131
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre une femme de 23 ans et des agents du Service de police régional de Waterloo (SPRW).
Le 10 juin 2019, au petit matin, des agents du SPRW ont été chargés de localiser la femme. Les agents ont trouvé la femme sur la rue Queen Sud, à Kitchener, l’ont appréhendée en vertu de la Loi sur la santé mentale et l’ont conduite à l’hôpital. Le lendemain, la femme a contacté le service de police pour l’aviser qu’elle avait subi une commotion cérébrale lors de son arrestation.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Au vu du dossier établi par l’enquête préliminaire de l’UES, qui comprenait l’examen des dossiers médicaux, je ne suis pas convaincu qu’il existe suffisamment de preuves d’une commotion cérébrale et, par conséquent, d’une “blessure grave” qui relèverait de la compétence de l’UES. Par conséquent, je mets fin à cette enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.