Communiqué de presse

Aucune accusation justifiée relativement à une collision à Toronto dans laquelle un homme a été tué et son épouse blessée

Numéro du dossier: 19-TVD-144   

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L’UES enquête sur une collision mortelle à Toronto

Mississauga (Ontario) (2 janvier 2020) ---
Le 22 juin 2019, un agent du Service de police de Toronto a tenté d'arrêter une Honda Civic pour enquêter sur ses occupants. Quelques instants plus tard, la Civic a percuté le côté d’une Chevrolet Malibu à l'intersection de Scarborough Golf Club Road et de l'avenue Lawrence Est. Le conducteur de la Malibu, âgé de 77 ans, est décédé tragiquement dans la collision, et son épouse, âgée de 74 ans, qui était sur le siège passager, a été grièvement blessée. Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre la police dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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