Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Ottawa
Numéro du dossier: 20-OFI-061
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L’UES enquête sur un incident à Ottawa
L’UES met fin à une enquête à Ottawa
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en mars dernier entre un homme de 42 ans et des agents du Service de police d’Ottawa.
Dans la soirée du 15 mars 2020, des agents du Service de police d’Ottawa se sont rendus à une résidence, sur le boulevard Saint-Laurent, en réponse à un appel signalant des troubles. Les agents ont rencontré l’homme de 42 ans, et une altercation s’est ensuivie au cours de laquelle une arme antiémeute ENfield (ARWEN) a été déployée. L’homme a été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Le directeur Martino a déclaré : « Il ressort des enquêtes préliminaires de l’UES qu’en fait, l’homme n’a subi aucune blessure grave. En conséquence, comme cette affaire ne relève pas du mandat de l’UES, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.