Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur le décès d’un homme à North Bay

Numéro du dossier: 20-OCD-108   

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Un homme est mort à son domicile d’une blessure par balle qu’il s’est lui-même infligée – l’UES conclue qu’il n’y a pas de motif de porter des accusations

Mississauga (Ontario) (10 mai 2020) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 60 ans survenu ce matin à North Bay.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Dans la matinée du 10 mai 2020, le Service de police de North Bay a été avisé qu’un homme de 60 ans était en situation de détresse.
  • Peu après 10 h 30, des agents sont arrivés à une résidence dans le secteur de Trout Lake Road et de Feronia Road.
  • Lorsqu’ils sont entrés dans la maison, les agents ont trouvé l’homme, sans vie.

Pour le moment, quatre enquêteurs, dont deux spécialistes des sciences judiciaires, ont été chargés d’enquêter sur cette affaire. L’autopsie aura lieu demain après-midi à Sudbury.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements pertinents pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. L’Unité demande également à quiconque en possession d’une vidéo en rapport avec cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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