Communiqué de presse

L’UES conclut que l’intervention de la police à Sault Ste. Marie a probablement empêché un homme de se blesser plus gravement

Numéro du dossier: 20-OCI-093   

Mississauga (Ontario) (19 août 2020) ---
Le 23 avril 2020, le Service de police de Sault Ste. Marie a reçu un appel du personnel de l’hôpital local qui était préoccupé par l’état d’un homme de 29 ans. Des agents ont été envoyés à l’hôpital et ont repéré l’homme dans un véhicule. L’homme s’est éloigné au volant de son véhicule, mais les agents l’ont retrouvé peu après à sa résidence. Il tenait deux couteaux. Alors que l’homme descendait un escalier, un agent qui était derrière lui l’a vu en train de bouger un des couteaux sur son cou. L’agent a déployé son arme à impulsions dans le dos de l’homme. Ce dernier est tombé en avant, mais a continué de s’entailler le cou. Deux agents ont déployé leurs armes à impulsions, et l’homme a alors été rapidement maîtrisé et menotté. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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