Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur une blessure à Collingwood : l’homme s’est blessé en tombant de la fenêtre de la chambre d’un appartement
Numéro du dossier: 20-PCI-356
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 42 ans à Collingwood.
Le 17 décembre 2020, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à un centre commercial linéaire, à Collingwood, qui comprend des commerces au rez-de-chaussée et des appartements à l’étage au-dessus. Les agents avaient des informations selon lesquelles il y avait des personnes indésirables dans l’un des appartements. Alors que les agents se trouvaient devant de la porte de l’appartement, un homme qui était à l’intérieur a tenté de s’échapper par la fenêtre d’une chambre pour éviter d’être appréhendé. Ce faisant, l’homme est tombé environ cinq mètres sur le sol en contrebas et s’est fracturé le poignet droit.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après nos enquêtes préliminaires, il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec la blessure de cet homme. Aucun des agents qui se sont présentés à la porte n’était dans l’appartement au moment de la chute de l’homme. Il est donc évident que l’homme est seul responsable de ses blessures. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.