Communiqué de presse
Un ancien surintendant de la Police provinciale de l'Ontario accusé d'agression sexuelle en lien avec un incident survenu à Toronto
Numéro du dossier: 20-PSA-165
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a fait porter une accusation contre un ancien surintendant de la Police provinciale de l'Ontario en lien avec un incident qui serait survenu en février 2014 à Toronto.
Le 7 juillet 2020, la Police provinciale de l'Ontario a contacté l'UES au sujet d'une plainte d'agression sexuelle dont une femme aurait été victime.
À la suite de l'enquête de l'UES, William Prime est confronté à un chef d'accusation d'agression sexuelle, en contravention de l'article 271 du Code criminel.
M. Price est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l'Ontario, au 1000, avenue Finch Ouest, à Toronto, le 4 mars 2021.
L'affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de de l'accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.