Communiqué de presse

Aucun motif de porter des accusations criminelles en lien avec une collision à Windsor

Numéro du dossier: 20-OVI-057   

Mississauga (Ontario) (25 février 2021) ---
Le 14 mars 2020, un véhicule civil et un véhicule de police sont entrés en collision à l’intersection de Tecumseh Road East et de Rose-Ville Garden Drive, à Windsor. Le conducteur du véhicule civil, âgé de 78 ans, a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué trois côtes fracturées du côté gauche. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui conduisait le véhicule de police ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision et les blessures de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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