Communiqué de presse
Aucune accusation à porter contre la police en lien avec des coups de feu tirés contre un adolescent dans une banque à Mississauga
Numéro du dossier: 19-OFI-286
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L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police dans une banque à Mississauga
Le 26 novembre 2019, un adolescent de 16 ans a subi d’importantes blessures internes lorsqu’un agent de police, qui procédait à son arrestation dans une banque, à Mississauga, a fait feu sur lui. L’agent s’était rendu à la banque après la réception d’appels signalant un vol à main armée en train de se dérouler à l’intérieur. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec ce tir.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.