Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Huntsville : aucune blessure grave
Numéro du dossier: 21-PCI-047
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Huntsville.
Le matin du 11 février 2021, un homme de 32 ans a été arrêté et placé en cellule au détachement de Huntsville de la Police provinciale de l’Ontario. Vers 12 h 30, quand il est apparu que l’homme ne se sentait pas bien, la police a demandé une ambulance. Les ambulanciers paramédicaux se sont rendus au détachement et ont conduit l’homme à l’hôpital. L’homme a été placé en observation à l’hôpital, puis remis sous la garde de la Police provinciale vers 18 h 35.
Le directeur Martino a déclaré : « Sur la base de nos investigations préliminaires, je suis convaincu qu’il y a lieu de mettre fin à l’enquête de l’UES. En effet, il ne semble pas que l’homme ait subi une “blessure grave” qui relèverait du mandat de l’UES. Le dossier est donc clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.