Communiqué de presse
L’UES met fin à l’enquête sur les blessures graves qu’a subies une Torontoise
Numéro du dossier: 21-TCI-292
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête portant sur une fracture de la jambe qu’a subie une femme de 29 ans à la suite d’une interaction avec le Service de police de Toronto survenue dans le secteur est de Toronto le mois dernier.
Dans l’après-midi du 5 septembre 2021, des membres du Service de police de Toronto ainsi que des ambulanciers paramédicaux ont été appelés à se rendre dans une résidence du carré Hildenboro à Scarborough afin de venir en aide à une femme en crise. Peu après leur arrivée, la femme a rapidement franchi une série de portes coulissantes du salon de la résidence située au deuxième étage d’un immeuble et a sauté la tête en premier du balcon. Elle a terminé sa chute dans la voie d’accès pour autos de l’immeuble. Les ambulanciers paramédicaux ont transporté la femme à l’hôpital où elle a reçu des soins pour une fracture de la jambe.
Compte tenu des enquêtes préliminaires menées par l’UES, le directeur Martino a conclu qu’il n’y avait pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle des agents de police relativement à la blessure de la femme. Le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES