Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police d’Ottawa relativement à la mort d’un homme dans la région rurale d’Ottawa
Numéro du dossier: 21-OCD-296
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa a commis une infraction criminelle relativement à la mort que s’est infligée un homme de 48 ans en septembre dernier dans la région rurale d’Ottawa.
Le 7 septembre 2021, des agents ont donné suite à un appel au service 9-1-1 concernant un homme en détresse. Ces agents ont trouvé l’homme, muni d’un fusil de chasse, dans un camp de chasse situé dans une zone rurale à l’ouest d’Ottawa. Ils ont négocié avec l’homme pendant plus de trois heures. On a entendu un coup de feu et trouvé l’homme avec une blessure par balle à la poitrine. L’homme a été transporté à l’hôpital où sa mort a été constatée.
Le directeur, M. Martino, a reconnu que les agents n’avaient certes pas réussi à empêcher l’homme de se suicider, mais ce n’était pas faute d’efforts raisonnables de leur part. Il a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents impliqués avaient transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES