Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur un incident impliquant des agents du Service de police de Halton qui ont déchargé une ARWEN et une arme à impulsions sur un homme à Burlington

Numéro du dossier: 21-OFP-393   

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L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN et les blessures graves subies par un homme de Burlington

Mississauga (Ontario) (17 mars 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service régional de police de Halton ont commis une infraction criminelle relativement à la blessure grave qu’un homme de 52 ans a subie au cours de son arrestation en novembre dernier à Burlington.

Le 17 novembre 2021, des agents ont été appelés à se rendre au domicile de l’homme, car on craignait qu’il ne se fasse du mal. Après avoir échoué à négocier avec lui, les agents sont entrés dans son logement et l’ont trouvé en possession de deux armes tranchantes. L’homme était en train de se faire du mal lorsque l’un des agents a tiré sur lui avec une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) et que l’autre a déchargé une arme à impulsions. L’homme a été arrêté en vertu de la Loi sur la santé mentale. Il s’était infligé de graves blessures au cou.

Le directeur, M. Martino, a conclu que l’usage de la force était légalement justifié pour prévenir un préjudice grave ou la mort. Par conséquent, il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents impliqués se sont comportés de manière illégale tout au long de leur interaction avec l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES