Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur les blessures graves qu’aurait subies un homme au cours d’une collision dans le comté de Perth
Numéro du dossier: 21-PVI-423
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’aurait subies un homme de 24 ans alors qu’il fuyait la police dans une camionnette volée dans le comté de Perth en décembre.
Dans la soirée du 20 décembre 2021, le service de police de Stratford a informé le Détachement de la Police provinciale de l’Ontario du comté de Perth que le conducteur d’une camionnette prise en filature par des agents se dirigeait vers son territoire de compétence. Des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont donc été dépêchés sur les lieux pour retrouver la camionnette. Ils ont déployé un dispositif de dégonflage des pneus pour tenter d’arrêter le véhicule. Lorsque le conducteur de la camionnette a continué de fuir après avoir roulé sur le dispositif de dégonflage des pneus, les agents ont reçu l’ordre d’interrompre la poursuite. La voiture du conducteur est ensuite tombée dans un fossé à la hauteur de 39 Line et de Perth County Road 135. L’homme a fui les lieux et s’est rendu dans une ferme située non loin de là. Il a finalement été arrêté et transporté à l’hôpital.
Les enquêteurs ont tenté à plusieurs reprises de discuter avec l’homme, mais il a clairement indiqué qu’il ne souhaitait pas participer à l’enquête de l’UES et qu’il ne consentait pas à la divulgation de son dossier médical.
Puisque l’homme a refusé de coopérer avec l’UES dans le cadre de son enquête et que l’UES n’a pas été en mesure de confirmer s’il avait subi une blessure grave, le directeur, M. Martino, a conclu que l’UES n’avait pas la compétence légale pour poursuivre l’enquête. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES