Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent du service de police de Saugeen Shores relativement aux blessures graves qu’a subies une femme dans une collision

Numéro du dossier: 21-OVI-425   

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L’UES enquête sur les blessures graves qu’a subies une femme au cours d’une collision à Port Elgin

Mississauga (Ontario) (22 avril 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Saugeen Shores a commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’a subies une femme de 45 ans dans une collision en décembre dernier. Comme un agent avait brièvement poursuivi le véhicule dans lequel elle se trouvait avant la collision, l’UES a été prévenue et a ouvert une enquête.  

Le 25 décembre 2021, un agent a poursuivi un véhicule, dans lequel la femme était passagère, car celui-ci n’avait pas de plaques d’immatriculation. La poursuite s’est déroulée sur un demi-kilomètre, à la suite de quoi, le conducteur du véhicule a perdu le contrôle et a percuté une maison située sur la rue Bricker à Saugeen Shores. La passagère a reçu un diagnostic de bras cassé et de blessure à la tête.

Le directeur, M. Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué avait transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal au cours de sa brève interaction dans le cadre de l’affaire. Le dossier est donc clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :â https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid



L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES