Aucune accusation criminelle contre un agent relativement à une collision survenue à Mississauga
Numéro du dossier:
22-TVI-109
Mississauga (Ontario) (11 août 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle en lien avec une collision survenue en avril et au cours de laquelle un homme de 24 ans a été grièvement blessé.
Dans la soirée du 12 avril 2022, des automobilistes ont communiqué avec le 9-1-1 pour signaler la présence d’un homme au comportement bizarre et violent sur une voie de circulation publique. L’homme avait sauté sur des véhicules et menacé le conducteur d’une Volvo avec une pelle, avant de s’emparer de la voiture en question et d’accélérer en direction est sur Burnhamthorpe Road. L’homme a continué son chemin avant de percuter un fourgon grand volume, puis il est sorti de la Volvo, a pris possession du fourgon et a continué sa course en direction de l’est sur Burnhamthorpe Road. Sur une distance de huit à neuf kilomètres, l’homme a percuté plusieurs véhicules. Alors qu’il roulait vers l’ouest sur Queensway, l’homme a embouti un véhicule. Il a ensuite continué sur une courte distance en direction sud sur Dixie Road avant que son véhicule ne s’immobilise. L’homme a été placé sous garde. Un occupant du véhicule qui avait été embouti a été transporté à l’hôpital et a reçu un diagnostic de fracture du bras droit.
L’agent impliqué dans l’affaire, qui conduisait un VUS de police, avait suivi le fourgon grand volume vers l’ouest et, finalement, vers le sud sur la rue Queen Nord jusqu’à Queensway, puis vers l’ouest jusqu’à Dixie Road et vers le sud jusqu’au lieu de l’arrestation. Le directeur, M. Martino, a déterminé qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent a transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal tout au long de la poursuite du véhicule. Il n’y a donc aucune raison de porter des accusations dans l’affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
