Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur la fracture du nez qu’une femme a subie lors de son arrestation à Lindsay

Numéro du dossier: 22-OCI-210   

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L’UES cherche des témoins de l’arrestation d’une femme dans une laverie automatique de Lindsay

Mississauga (Ontario) (16 décembre 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Kawartha Lakes a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la fracture du nez qu’a subie une femme de 26 ans à Lindsay. L’UES a commencé à enquêter sur l’affaire après qu’une plainte ait été déposée auprès du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police.

Le 10 juillet 2022, des agents se sont rendus dans une laverie automatique à Lindsay pour donner suite à un appel concernant une femme qui ne voulait pas quitter les lieux malgré les demandes qui lui avaient été faites. La femme, refusant toujours de partir, s’est mise à lancer sur les agents son linge, qui, selon elle, était infesté de punaises de lit. Ces derniers ont alors saisi la femme et l’ont mise au sol. Elle a été menottée puis escortée jusqu’à la voiture de patrouille. Elle a ensuite été libérée sur place sans condition. Par la suite, la femme s’est rendue à l’hôpital où elle a reçu un diagnostic de fracture du nez.

Le directeur, M. Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que la blessure de la femme était attribuable à une conduite illégale de la part de l’agent impliqué. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations dans cette affaire. Le dossier est clos.  

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES