Communiqué de presse

L’UES conclut l’enquête sur la fusillade de Brantford

Numéro du dossier: 10-OFD-178

Mississauga (14 janvier 2011) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu’il n’y a aucun motif raisonnable d’accuser un agent des Services policiers de Brantford (SPB) d’infraction criminelle liée au décès d’un homme de Brantford, survenu au mois d’août l’an dernier.

Six enquêteurs et quatre enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l’UES ont été chargés d’éclaircir les circonstances entourant cet incident.

L’enquête de l’UES a déterminé que le 25 août 2010, le policier impliqué a été dépêché à Sympatica Crescent concernant une dispute conjugale. À l’arrivée du policier impliqué, Evan Jones, 18 ans, était sur le balcon avant et tenait deux grands couteaux. Le policier impliqué a dégainé son arme à feu et dit à plusieurs reprises à M. Jones de laisser tomber les couteaux. M. Jones pointait les lames des couteaux vers sa gorge et a demandé au policier de le tuer. Il est retourné à l’intérieur de la maison. Le policier impliqué a appris que la sœur de M. Jones et une nièce âgée de deux ans s’y trouvaient également. Le policier impliqué a pénétré dans la résidence, suivi d’un autre policier. Pendant ce temps, un autre policier témoin est entré dans la maison par une porte arrière. Le policier impliqué a vu M. Jones tenant toujours les deux couteaux et refusant d’obéir à l’ordre de s’en défaire. M. Jones s’est avancé vers les deux policiers, en tenant les couteaux à sa gorge. Le policier impliqué a vaporisé de l’aérosol capsique sur M. Jones, ce qui n’a eu aucun effet sur lui. M. Jones a brandi les couteaux et en a lancé un en direction des deux policiers. Puis, il s’est retourné en tenant un couperet à viande au-dessus de sa tête, et en pointant celui-ci vers l’endroit où le policier impliqué croyait raisonnablement que le policier témoin se trouvait. À ce moment, le policier impliqué a tiré plusieurs balles en direction de M. Jones. Celui-ci a été frappé quatre fois et est décédé des suites de ses blessures par balle.

Le directeur Scott a déclaré : « Les policiers avaient l’autorité légitime d’entrer dans la résidence pour procéder à l’arrestation en vertu de l’exception urgente prévue à l’article 529.3 du Code criminel, en raison de la présence des deux membres de la famille. Dans les minutes précédant la fusillade, M. Jones avait donné des signes de comportement imprévisible et d’indifférence à l’égard de sa sécurité personnelle. Il a semblé vouloir inciter le policier à le tirer. Le policier impliqué a tenté, en vain, de recourir à la force par un moyen moins meurtrier – l’aérosol capsique. Immédiatement avant les coups de feu, M. Jones a lancé un couteau, et armé d’un autre couteau, il a posé un geste menaçant en direction de l’endroit où le policier impliqué pouvait raisonnablement conclure qu’un autre policier se trouvait en danger imminent. À la lumière de ce scénario, à mon avis, le policier était justifié, en vertu de l’article 27 du Code, d’appliquer la force meurtrière qui a causé le décès de M. Jones : il a eu recours à la force meurtrière afin de prévenir une attaque imminente et potentiellement fatale de la part de M. Jones contre un autre policier. Par conséquent, aucune responsabilité criminelle ne peut être liée aux gestes posés par le policier impliqué. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

• de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
• compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
• de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon
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