Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une collision survenue à London

Numéro du dossier: 22-OVI-275   

Mississauga (Ontario) (21 février 2023) ---
Dans la matinée du 24 octobre 2022, un agent du service de police de London a effectué une vérification de la plaque d’immatriculation d’une camionnette et a appris que celle-ci avait été volée. L’agent a communiqué par radio avec des policiers à proximité pour leur dire que la camionnette se dirigeait vers eux. Les agents ont alors déployé des tapis cloutés sur la route. La camionnette a roulé sur les tapis et l’un des pneus du côté passager (possiblement les deux) a été endommagé. Le policier a continué de poursuivre la camionnette et, peu de temps après, elle est entrée en collision avec un VUS. Le conducteur du VUS, un homme de 48 ans, a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de côtes fracturées et de poumon perforé. Après avoir examiné les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec la collision et les blessures de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES