Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la blessure qu’aurait subie une femme aux mains d’agents du service de police de Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-008
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure qu’aurait subie une femme de 29 ans au cours d’une intervention du service de police de Toronto à Scarborough.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment un examen des dossiers médicaux, le 4 janvier 2023, des ambulanciers paramédicaux et des agents de police sont arrivés à une résidence dans le quartier des avenues Morningside et Lawrence Est pour donner suite à un appel au 9-1-1 demandant une aide médicale. Une fois arrivée à l’hôpital, la femme aurait été malmenée par les agents lorsqu’elle a cherché à partir. Cette situation a provoqué un hématome à la partie supérieure de sa cuisse gauche. La femme a finalement obtenu son congé de l’hôpital après avoir reçu un diagnostic de troubles à symptomatologie somatique et apparentés. Sur la base de ce dossier, la femme ne semble pas avoir subi de « préjudice grave » au sens du mandat de l’UES, de sorte que l’UES n’a pas la compétence légale d’enquêter sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES