Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur les blessures qu’un homme a subies au cours de son arrestation à Vaughan
Numéro du dossier: 23-TCI-018
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subi un homme de 29 ans au cours de son arrestation, survenue à Vaughan. Le 15 janvier 2023, une femme a composé le 9-1-1 plusieurs fois pour signaler qu’elle avait été séquestrée et agressée à maintes reprises par l’homme. Des agents ont tenté d’arrêter l’homme, qui a résisté, et une lutte s’est engagée. L’homme a subi une fracture du nez.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES