Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Pembroke

Numéro du dossier: 23-PCI-041   

Mississauga (Ontario) (9 juin 2023) ---
Dans l’après-midi du 10 février 2023, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été dépêchés sur les lieux d’une agression qui était en cours dans une résidence de Pembroke. Lorsqu’un agent a informé un homme de 42 ans qu’il était en état d’arrestation pour voies de fait et profération de menaces, l’homme s’est laissé menotter derrière le dos sans incident. L’homme a ensuite été transporté au poste de la Police provinciale de l’Ontario, mis sous garde pendant une courte période et finalement libéré. Le lendemain, il s’est rendu à l’hôpital où des radiographies, bien que non concluantes, ont révélé qu’il avait peut-être une fracture au poignet gauche. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle dans le cadre de l’arrestation de l’homme et compte tenu du diagnostic qu’il a reçu. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES