Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la blessure grave qu’a subie une femme lors de son arrestation à Kingston
Numéro du dossier: 23-OCI-280
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Kingston a commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation d’une femme de 25 ans et la fracture de l’épaule qu’elle a subie en juillet dernier.
Le 21 juillet 2023, des agents ont été dépêchés dans un restaurant de la rue King Est, car une femme aurait agressé un membre du personnel et lancé des objets sur les clients. Alors qu’un agent escortait la femme jusqu’à un véhicule de police, cette dernière lui a donné un coup de tête au visage. L’agent a alors mis la femme au sol. Plus tard, après avoir été placée dans une cellule, la femme s’est plainte de douleurs à l’épaule droite. Elle a alors été transportée à l’hôpital où l’on a constaté sa blessure.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES