Communiqué de presse

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L’UES met fin à une enquête sur la décharge d’une arme par une agente du service de police de Port Hope sur une camionnette volée

Numéro du dossier: 23-OFP-300   

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L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent de police de Port Hope

Mississauga (Ontario) (30 novembre 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en juillet dernier et au cours duquel une agente du service de police de Port Hope a déchargé son arme sur une camionnette volée. 

Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, le 30 juillet 2023, des agents s’étaient rendus au service au volant du restaurant McDonald’s situé sur Rose Glen Road afin de donner suite à des renseignements concernant une camionnette volée et un homme recherché par la police. Les agents ont d’abord tenté d’arrêter le conducteur de 29 ans en lui bloquant le passage avec leurs véhicules et en lui demandant de couper le moteur, mais l’homme a tenté de fuir à bord du véhicule en question. Alors que le conducteur passait devant une agente, cette dernière a déchargé son arme à feu en visant la roue côté conducteur. La balle a ricoché sur la roue et a touché l’agente au visage. La vidéo et les déclarations d’un autre agent juste après la fusillade ont permis d’établir que l’agente avait bien déchargé son arme en direction de la roue, et non du conducteur. Il ne semble donc pas que l’affaire relève de la compétence légale de l’UES. L’affaire a été transmise au service de police pour qu’une enquête soit menée au besoin. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES