Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario à la suite de la mort que s’est donné une femme à Chapleau
Numéro du dossier: 22-PCD-018
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’une femme de 58 ans à Chapleau en janvier.
Le soir du 20 janvier 2022, des agents se sont rendus au domicile de la femme pour donner suite à un appel au 9-1-1 et vérifier son bien-être. Les agents ont tenté d’entrer en contact avec la femme à son domicile, mais n’ont reçu aucune réponse. Le lendemain, tôt dans la matinée, des agents de l’Unité d’intervention tactique sont entrés dans la résidence et ont trouvé la femme décédée.
Le directeur, M. Martino, a conclu que l’agent impliqué et les autres agents n’avaient pas transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal. Il n’y a donc aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES