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News Release

Le directeur intérimaire conclut qu’en tirant sur un homme de Napanee qui menaçait de se suicider, les policiers lui ont sauvé la vie

Case Number: 16-PFI-220

Mississauga, ON (10 November, 2017) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas lieu de porter des accusations dans une affaire où un agent de la Police provinciale de l’Ontario, qui avait tiré un projectile ARWEN sur un homme de Napanee âgé de 30 ans et lui avait causé une fracture de la clavicule, avait en fait contribué à sauver la vie de cet homme.    
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Jason Gennaro
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342