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News Release

L’inexpérience et l’inattention sont la cause de la blessure subie par un adolescent lors d’une collision

Case Number: 16-OVI-178

Mississauga, ON (10 November, 2017) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu que les actes d’un agent du Service de police régional de Halton n’ont pas contribué à la collision, entre une moto hors route et un véhicule utilitaire sport, dans laquelle le conducteur de la moto, un adolescent de 17 ans, a subi une fracture d’un orteil. Le directeur a déterminé que la blessure avait été causée par l’inexpérience et le manque d’attention de l’adolescent.       
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Jason Gennaro
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342