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News Release

Homme gravement blessé lors d’une interaction avec la police à Port Stanley : les agents avaient des motifs de l’arrêter et de le placer en garde à vue

Case Number: 16-PCI-204

Mississauga, ON (16 November, 2017) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Détachement du comté d’Elgin de la Police provinciale de l’Ontario, relativement à une interaction avec un homme de 53 ans, en août 2016 à Port Stanley. L’homme avait été conduit à l’hôpital où il avait reçu un diagnostic de dislocation du coude gauche ayant entraîné des lésions nerveuses et des microfractures osseuses.
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342