Cruiser accidentCruiser and motorbikeRunners
thick blue gradient line

News Release

Incident à Hamilton : l’UES confirme les résultats de l’enquête après avoir rouvert le dossier

Case Number: 16-OCI-235

Mississauga, ON (23 November, 2017) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a rouvert le dossier et confirmé les conclusions de son enquête sur les blessures subies par un homme de 41 ans lors de son arrestation en septembre 2016. Le dossier avait initialement clos en octobre 2016, l’homme ayant indiqué qu’il s’était blessé en tombant d’un toit, sans que la police ne soit impliquée dans sa chute. Le dossier a été rouvert après que l’homme a communiqué de nouveaux renseignements à l’UES. 

Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342