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News Release

Collision impliquant un véhicule conduit par un agent du détachement de Barrie de la Police provinciale : aucune accusation criminelle justifiée

Case Number: 17-PVI-256

Mississauga, ON (23 November, 2017) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du détachement de Barrie de la Police provinciale de l’Ontario, relativement aux blessures subies le 12 septembre 2017 par une femme de 37 ans. Ce jour-là, en tout début d’après-midi, l’agent, au volant d’un véhicule de police banalisé, a heurté l’arrière du véhicule de la femme.
 
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342