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News Release

Interaction entre la police et un homme dans un hôpital : aucune accusation justifiée à l’encontre d’agents de police de Hamilton

Case Number: 16-OCI-231

Mississauga, ON (12 December, 2017) ---
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l'encontre d'un agent du Service de police de Hamilton, relativement à une interaction avec un homme de 33 ans, survenue en septembre 2016 dans un hôpital. Plus tôt dans la soirée, l'homme, qui était ivre, avait été impliqué dans une altercation avec un autre individu dans un autobus municipal. La police avait été appelée. Lorsque les agents ont repéré l'homme à proximité, celui-ci a été transporté à l'hôpital. 
 
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342