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News Release

Directeur intérimaire : rien dans ce qu’un agent motocycliste de Hamilton a fait ou omis de faire lors d’une collision avec une autre motocyclette ne justifierait des poursuites criminelles

Case Number: 16-OVI-240

Mississauga, ON (11 January, 2018) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’un agent motocycliste du Service de police de Hamilton impliqué dans une collision avec un autre motocycliste n’a rien fait qui justifierait d’intenter une poursuite criminelle à son encontre. La collision et l’arrestation qui a suivi ont eu lieu en septembre 2016, juste à l’ouest de la rue Upper James, à Hamilton. 
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Jason Gennaro
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342