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News Release

Les agents du Service de police régional de Halton ont agi dans les limites de la loi lors de l’arrestation d’un homme agressif à Oakville

Case Number: 16-OCI-266

Mississauga, ON (15 January, 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu que les agents du Service de police régional de Halton agissaient dans les limites de la loi lorsqu’ils ont plaqué au sol un homme en état d’ébriété qui était agressif, provocateur et refusait de coopérer. Cet homme de 27 ans a reçu par la suite un diagnostic de fracture de l’os orbitaire. 
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Jason Gennaro
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342