Cruiser accidentCruiser and motorbikeRunners
thick blue gradient line

News Release

Le décès d’un homme à la suite d’un contrôle routier à North Bay résultait de causes sans aucun lien avec les actes de l’agent

Case Number: 16-PCD-315

Mississauga, ON (24 January, 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun lien de causalité entre les actes d’un agent de la Police provinciale de l’Ontario et le décès d’un homme de 49 ans arrêté pour conduite avec facultés affaiblies sur la route 17, à l’est de North Bay.  
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments preuve et analyse et décision du directeur)https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Jason Gennaro
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342