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News Release

Un agent du Service de police de Toronto agissait légitimement en déchargeant son arme à impulsions sur un homme qui se précipitait vers lui

Case Number: 16-TCI-298

Mississauga, ON (31 January, 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a décidé qu’aucune accusation ne sera portée contre un agent du Service de police de Toronto qui a déchargé son arme à impulsions sur un homme qui courait vers lui lors d’une arrestation en novembre 2016. L’homme est tombé en avant et a subi une fracture de l’os orbitaire.  
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Jason Gennaro
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342