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News Release

Accusation criminelle non justifiée contre trois agents de Waterloo qui ont arrêté un homme coléreux et agressif lors d’une célébration d’Oktoberfest

Case Number: 16-OCI-259

Mississauga, ON (31 January, 2018) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que la conduite de trois agents du Service de police régional de Waterloo n’a pas dépassé les limites de ce qui était raisonnablement nécessaire pour placer un homme de 43 ans en état d’arrestation lors d’une célébration d’Oktoberfest le 9 octobre 2016.  Il avait été déterminé par la suite que l’homme avait subi une commotion cérébrale.  
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 


The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Jason Gennaro
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342