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News Release

Le directeur de l’UES répond à la position de l’OACP sur les cas impliquant la naloxone

Case Number: Naloxone

Mississauga, ON (15 February, 2018) ---
Le 29 janvier 2018, l’UES a reçu une lettre du président de l’Association des chefs de police de l’Ontario (OACP) dans laquelle il affirmait que sous réserve de certaines exceptions, il n’était pas nécessaire d’aviser l’UES – et que les services de police ne l’aviseraient donc pas – de tous les incidents impliquant l’administration, la tentative d’administration ou la non-administration de naloxone par des agents de police lors d’interactions avec des personnes qui ont été gravement blessées ou sont décédées. 

Constituée en vertu de l’article 113 de la Loi sur les services policiers, l’UES a pour mandat d’enquêter sur les cas de blessures graves et de décès mettant en cause des agents de police.  Comme les incidents du genre de ceux mentionnés par l’OACP pourraient raisonnablement relever de sa compétence en matière d’enquête, l’UES est d’avis que les chefs de police sont légalement tenus de signaler immédiatement tous ces incidents à l’UES en vertu de l’article 3 du Règlement de l’Ontario 267/10.    

Voici la réponse du directeur de l’UES, Tony Loparco, à la lettre de l’OACP :

https://www.siu.on.ca/pdfs/naloxone_letter.pdf


The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342