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News Release

Le déploiement d’une arme à impulsions sur un homme armé de couteaux à Toronto n’est pas la cause de son décès ¬: aucune accusation criminelle justifiée

Case Number: 16-TCD-276

Mississauga, ON (15 February, 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police de Toronto, relativement au décès d’un homme de 31 ans, en novembre 2016, durant une interaction avec la police. Le jour en question, en tout début d’après-midi, le 9-1-1 a reçu un appel signalant qu’un homme hurlait et criait devant sa résidence en agitant deux grands couteaux. Après avoir demandé à maintes reprises à l’homme de laisser tomber les couteaux, un agent a déchargé une arme à impulsions trois fois dans sa direction. L’homme a été emmené à l’hôpital où son décès a été prononcé. 

Rapport complet du directeur (avec description de l'incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342